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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2019-03-21 Afficher le document à cette date

47.(Abrogé : 2019, R.A.V.Q. 1232, a. 6).

2010, R.A.V.Q. 506, a. 47; 2019, R.A.V.Q. 1232, a. 6.

2010-11-05 Afficher le document à cette date

47.La réception, dans un écocentre, des autres matières résiduelles que celles visées à l’article 46 générées à la maison est gratuite pour une personne physique résidente de la ville.

2010, R.A.V.Q. 506, a. 47.

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47.La réception, dans un écocentre, des autres matières résiduelles que celles visées à l’article 46 générées à la maison est gratuite pour une personne physique résidente de la ville.

2010, R.A.V.Q. 506, a. 47.

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